Portails

Clotures

Motorisations

Catalogues + Documents Techniques

Portes Basculantes

Débordantes

Portes Sectionnelles

Refoulement au plafond
Déplacement latéral

Portillon

Portail Battant

Portail Coulissant

Portillon

Portail Battant

Portail Coulissant

Portable Commercial: +351 913 695 539 /\ E-mail:  jrl.goldfermetures@gmail.com /\ Commercial: José Ribeiro Lopes

Conditions Generales de Ventes

DEVIS   

 * Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GOLDFERMETURES UNIPESSOAL, LDA et de son client dans le cadre de la vente des

    marchandises.

* Le devis présenté est exécuté a partir des éléments fournis par le client ( quantités, dimensions, type de série ) et peut être modifié à la demande du client ( le devis présente les

   différentes versions / révisions );

 * Les devis sont valables 15 jours après être présenté.                                         

COMMANDES

                                      * Toute commande auprès de notre société emporte l'accéptation sans réserve des présentes conditions de vente, par conséquent toute prestation accomplie par

                                         notre société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

                                      * Toutes les modifications devront être accordées entre GF et le client par mail.

                                      * GF n'acceptera pas d'annulations de commandes (partielle ou totale) dont l'exécution a déjà commencé, sous peine du paiement intégral de la commande;

                                      *Nos produits sont conformes aux normes en vigueur, nous envoyons au moment de la facturation ou au moment de la livraison des déclarations de

                                         conformité, quand applicables.

PAIEMENT

* Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du

   taux de TVA portugaise ( sauf si dispensé).

* La première commande d'un client est payable avant l'expédition des produits.

* Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables au comptant à la date de facturation. Toute retard de paiement entrainera l'application d'une pénalité de 20% du montant total de la facture et des intérêts de retard calculés sur la base le taux d'intérêt légal.

* Le réglement anticipé ne donne pas droit à aucune remise d'escompte.

* GF s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

* Toute anomalies vérifier à la date de la facture ne pourra servir d'excuses pour le non-paiement des mêmes.

DÉLAIS DE LIVRAISON

* Nos délais de livraison sont de 25 jours outiles à compter de la réception de la commande signée pour des produits et couleurs standard et pour les restants produits 40 jours utiles ( Les délais sont définis en jours utile de Lundi a Vendredi exclus les jours de fermeture programmés par la société et jusqu'à la sortie d'usine. Le client doit prévoir un délais supplémentaire pour le transport ).

* GF se compromet a fournir les produits d'aluminium définie dans les commande  ( Devis ) et dans les délais prévue.

* Les délais prévus sont à titre indicatif et ne pourront donner lieu, en cas de non respect, à un quelconque dommage et intérêt.

* L'envoi des produits pourra être retardé due à des circonstances sans rapport à la société GF, tel comme les guerres, accidents, incendies, inondations, conditions atmosphériques ou des reatrds de délais des fournisseurs ou des grèves totales ou partilles, entravant la marche de notre société ou celle de pièces détachés..... Dans ces cas GF, lda. ne pourra pas être considéré coupable et il n'aura pas de rupture de l'accord.

EXPÉDITION

* Le client sera responsable pour indiquer correctament l'adresse de l'envoi des produits.
* Le client est responsable de vérifier qu'il ne manque pas de colis, qu'il n'y a pas de détériorations des produits ou des manquants: Dans le cas contraire, le client doit notifier dans un délai maximium de 8 jours après la réception des produits.

GARANTIES

* GF fournit à ces clients une garantie de qualité de ses produits avec reprise de defaults, dans le cadre de leur utilisation normale, sans coût supplémentaire en tant qu'ils n'ont subi aucune modification. Nos produits disposent de la garantie suivante.:

          LACAGE

          a)      10 ans:

          Accessoires et Composants

          a) Serrures, poignées, Béquilles, Paumelles, Joints et Motorisations: 2 ans;

          b) Double vitrage et Menuiseries : 10 ans.

* Les articles métalliques, mêmes traités, sont susceptibles de se détérior. Une régulière manutention est conseillée comme le nettoyage avec des produits non corrosifs et lubrifications régulières.

* Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels causés par le vandalisme ou les catastrophes naturelles ainsi que des dommages en raison de la localisation géographique (conditions Atmosphériques défavorables comme la neige et la mer).

* GF n'assume pas la résponsabilité de travaux qui puissent être effectués sur leur menuiseries sans un accord préalable.

* GF ne pourras être responsable pour des améliorations ou agrandissements sur ses produits, sauf si les mêmes sont effectuées par GF, LDA.

* La Responsabilité d'GF ne peut être engagé que dans les conditions mentionnées avant.

* Notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée dans l'hypothèse où le produit livré ne correspondrait pas aux normes ou exigences spécifiques qui n'auraient pas été signalées par le client au moment de la commande.

* Les présentes garanties ne sont pas valables si les conditions de règlement ne sont pas respectées.

RÉCLAMATION

* La vérification des produits doit toujours s'effectuer à l'arrivé. Dans le cas manquant, perte ou défault, les réclamations doivent être effectuées au département commercial d'exportation dans un délais de 15 jours à dater du départ des produits de nos installations,

* Dans le cas de fournitures défectueuses, d'erreur dans les dimensions ou autre, nos obligations se limitent au remplacement pur et simple des articles impliqués, après retour dans nos installations pour analyse sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Service Après-Vente - SAV

* GF garantie à ses clients un service après vente (SAV) aux produits fournis et dans la garantie définie. Toute anomalie vérifiée outre que la garantie seront facturés en accord avec nos tarifs en vigueur.

Compétence

* En cas de litige quelconques relatifs à une fourniture ou à son règlement, et quelles que soient les conditions de vente et le mode de règlement accepté, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs, le tribunal de commerce de notre siège social ( OURÉM, PORTUGAL ) sera aeul compétent, seul le droit portugais est applicable à l'exclusion de toute convention ou accord internationaux.

Document juridique GoldFermetures Unipessoal, LDA / 07/01/2013